Règlement d'exécution (UE) 2018/827 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/827
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/827
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0827)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/827EUR-Lex →

(3) Le Conseil a conclu qu'il convenait d'actualiser les mentions relatives à certaines personnes et entités figurant à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0827. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).