Version d'origine : acte du 15/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/829
IntituléModifications du règlement délégué (UE) 2015/208
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/829
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0829)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2018/829EUR-Lex →
Le règlement délégué (UE) 2015/208 est modifié comme suit:
1) au chapitre IV, l'article 40 bis suivant est inséré:
«Article 40 bis
Dispositions transitoires
1. Sans préjudice de l'application des dispositions du présent règlement, tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2018/829 de la Commission, les autorités nationales continuent également, jusqu'au 31 décembre 2018, d'accorder des réceptions par type à des types de véhicules agricoles et forestiers ou à des types de systèmes, de composants ou d'entités techniques distinctes conformément au présent règlement, dans sa version applicable le 8 juin 2018.
2. Sans préjudice de l'application des dispositions du présent règlement, tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2018/829 de la Commission, les États membres autorisent également, jusqu'au 30 juin 2019, la mise sur le marché, l'immatriculation ou la mise en service de véhicules agricoles et forestiers, de systèmes, de composants ou d'entités techniques distinctes sur la base d'un type réceptionné conformément au présent règlement, dans sa version applicable le 8 juin 2018.
2) les annexes I, V, VII, XII, XIV, XV, XXI, XXVI, XXVII, XXVIII et XXXIV sont modifiées conformément à l'annexe I du présent règlement.
Nota : Règlement délégué (UE) 2018/829 de la Commission du 15 février 2018 portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2015/208 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers (JO L 140 du 6.6.2018, p. 8).»;
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.