Règlement délégué (UE) 2018/829 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/829
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/829
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018R0829)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2018/829EUR-Lex →

(1) Les règlements de la CEE-ONU d'application obligatoire énumérés dans l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission sont fréquemment actualisés. À cet égard, il convient de compléter la liste par une note explicative clarifiant que les constructeurs sont autorisés à utiliser les compléments ultérieurs des séries d'amendements applicables de ces règlements de la CEE-ONU, même s'ils ne sont pas publiés au Journal officiel de l'Union européenne.

Aller plus loin

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