Règlement délégué (UE) 2018/829 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/829
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/829
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018R0829)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2018/829EUR-Lex →

(11) Il convient dès lors de modifier et de rectifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2015/208.

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