(3) Des améliorations rédactionnelles de l'annexe IV du règlement délégué (UE) 2015/208 et des références précises aux catégories de véhicules auxquelles ladite annexe s'applique sont nécessaires à une mise en œuvre sans heurts par les autorités nationales.
Règlement délégué (UE) 2018/829 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/829
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/829
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018R0829)
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