(5) Les véhicules agricoles et forestiers modernes sont exposés à des signaux électromagnétiques dont la fréquence peut atteindre 2 000 MHz. C'est pourquoi il convient de modifier l'annexe XV du règlement délégué (UE) 2015/208 pour inclure les plages de fréquences appropriées aux fins des essais et pour l'aligner sur le règlement no 10 de la CEE-ONU, qui comprend de telles prescriptions d'essais et est applicable à titre d'alternative aux prescriptions énoncées dans l'annexe XV.
Règlement délégué (UE) 2018/829 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/829
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/829
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018R0829)
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