(5) Il y a dès lors lieu d'inscrire dans le règlement (CE) no 396/2005, en tant que LMR, les CXL fixées pour le fénamidone qui ne sont pas mentionnées au considérant 4, sauf lorsqu'elles ont trait à des produits qui ne figurent pas dans l'annexe I dudit règlement ou lorsqu'elles sont fixées à un niveau inférieur aux LMR en vigueur. Ces CXL sont sans danger pour les consommateurs de l'Union.
Règlement (UE) 2018/832 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/832
RattachementRèglement (UE) 2018/832
Versionacte d'origine du 05/06/2018 (CELEX 32018R0832)
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