(8) Conformément à l'article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, des demandes ont été présentées pour le flubendiamide utilisé aux États-Unis sur les abricots, les pêches, les prunes et les fèves de soja, pour le phosphonate de disodium utilisé aux États-Unis sur les fruits à coque (à l'exception des noix de coco) et pour la propargite utilisée au Brésil sur les oranges et en Inde sur le thé. Les demandeurs font valoir que les utilisations de ces substances sur ces cultures, telles qu'autorisées dans les pays exportateurs susmentionnés, entraînent des teneurs en résidus supérieures aux LMR établies dans le règlement (CE) no 396/2005 et que le relèvement des LMR est nécessaire pour éviter toute entrave à l'importation de ces cultures.
Règlement (UE) 2018/832 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/832
RattachementRèglement (UE) 2018/832
Versionacte d'origine du 05/06/2018 (CELEX 32018R0832)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.