(9) Conformément à l'article 53 du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, le Royaume-Uni a informé la Commission, le 8 août 2017, qu'il avait autorisé la mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «cyantraniliprole» en vue de l'utilisation de ce produit sur les mûres et les framboises, en raison de la présence inopinée de Drosophila suzukii. Le 13 septembre 2017, conformément à l'article 53, le Royaume-Uni a informé la Commission qu'il avait autorisé un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «cyantraniliprole» en vue de son utilisation sur les poireaux en raison de la présence inopinée de Thrips tabaci, Frankliniella occidentalis, Delia antiqua et Phytomyza gymnostoma. Il a été jugé que la délivrance de ces autorisations s'imposait, car la progression de ces organismes nuisibles représentait un danger qui ne pouvait pas être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables. Le Royaume-Uni a informé les autres États membres, la Commission et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») de la délivrance de ces autorisations conformément à l'article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 396/2005 et a présenté des demandes en vue de la fixation de LMR temporaires pour ces cultures.
Règlement (UE) 2018/832 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/832
RattachementRèglement (UE) 2018/832
Versionacte d'origine du 05/06/2018 (CELEX 32018R0832)
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