Règlement délégué (UE) 2018/987 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/987
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/987
Versionacte d'origine du 27/04/2018 (CELEX 32018R0987)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2018/987EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) 2017/655 de la Commission définit, entre autres, les procédures pour la surveillance des émissions de gaz polluants par les moteurs à combustion interne en service installés sur des engins mobiles non routiers.

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