(2) Selon le tableau III-1 de l'annexe III du règlement (UE) 2016/1628, les dates d'application obligatoires pour la réception UE par type et la mise sur le marché de moteurs de sous-catégorie NRE-v-5 sont postérieures d'un an à celles applicables aux moteurs de sous-catégorie NRE-v-6.
Règlement délégué (UE) 2018/987 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/987
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/987
Versionacte d'origine du 27/04/2018 (CELEX 32018R0987)
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