(5) Afin d'éviter les erreurs dans l'arrondi des calculs des émissions de gaz polluants, il convient de préciser que les valeurs limites d'émission de gaz d'échappement applicables sont énoncées à l'article 18, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1628.
Règlement délégué (UE) 2018/987 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/987
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/987
Versionacte d'origine du 27/04/2018 (CELEX 32018R0987)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.