(6) Afin d'assurer la cohérence interne du règlement délégué (UE) 2017/655 et de l'aligner sur le règlement délégué (UE) 2017/654 de la Commission, il convient de réviser certaines unités de mesure.
Règlement délégué (UE) 2018/987 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/987
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/987
Versionacte d'origine du 27/04/2018 (CELEX 32018R0987)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.