Règlement délégué (UE) 2018/987 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/987
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/987
Versionacte d'origine du 27/04/2018 (CELEX 32018R0987)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2018/987EUR-Lex →

(8) Il convient donc de modifier et de rectifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2017/655,

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