(11) La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil fixe les exigences relatives aux compléments alimentaires. Il convient d'autoriser l'utilisation de l'hydrolysat du lysozyme de blanc d'œuf de poule sans préjudice de cette directive.
Règlement d'exécution (UE) 2018/991 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/991
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/991
Versionacte d'origine du 12/07/2018 (CELEX 32018R0991)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.