Règlement d'exécution (UE) 2018/991 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/991
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/991
Versionacte d'origine du 12/07/2018 (CELEX 32018R0991)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2018/991EUR-Lex →

(7) Le 12 mai 2017, l'autorité compétente de l'Irlande a remis son rapport d'évaluation initiale dans lequel elle conclut que l'hydrolysat du lysozyme de blanc d'œuf de poule satisfait aux critères applicables aux nouveaux aliments établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

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