(1) Le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 de la Commission a ouvert la vente de lait écrémé en poudre par voie d'adjudication. Il prévoyait initialement deux adjudications partielles par mois sauf pour les mois d'août et de décembre.
Règlement d'exécution (UE) 2018/995 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/995
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/995
Versionacte d'origine du 12/07/2018 (CELEX 32018R0995)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.