(2) Le règlement d'exécution (UE) 2017/472 de la Commission a modifié le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en réduisant à une fois par mois le nombre de délais pendant lesquels les soumissions peuvent être présentées et en éliminant la prévision d'un délai au mois d'août.
Règlement d'exécution (UE) 2018/995 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/995
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/995
Versionacte d'origine du 12/07/2018 (CELEX 32018R0995)
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