Règlement d'exécution (UE) 2018/995 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/995
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/995
Versionacte d'origine du 12/07/2018 (CELEX 32018R0995)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/995EUR-Lex →

(3) L'expérience acquise avec les adjudications partielles mises en œuvre en 2018 a mis en lumière un intérêt croissant pour la soumission d'offres dans les conditions actuelles du marché. Il convient donc de rétablir le nombre initial de délais pendant lesquels les soumissions peuvent être présentées et de prévoir un tel délai au mois d'août.

Aller plus loin

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