Règlement d'exécution (UE) 2018/995 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/995
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/995
Versionacte d'origine du 12/07/2018 (CELEX 32018R0995)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/995EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en conséquence.

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