(10) Le 5 octobre 2017, la Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale aux autres États membres, qui ont formulé des observations dans le délai de 60 jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 258/97, concernant la garantie que les doses maximales tolérables de vitamine D établies par l'EFSA ne soient pas dépassées.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1011 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1011
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1011
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1011)
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