Règlement d'exécution (UE) 2018/1011 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1011
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1011
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1011)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2018/1011EUR-Lex →

(11) En réponse aux observations formulées par les autres États membres, le demandeur a fourni des explications supplémentaires qui ont permis de répondre aux préoccupations de façon satisfaisante pour les États membres et la Commission.

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