Règlement d'exécution (UE) 2018/1011 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1011
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1011
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1011)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2018/1011EUR-Lex →

(12) Ces explications fournissent suffisamment d'éléments permettant d'établir que les champignons (Agaricus bisporus) traités aux UV présentant une teneur accrue en vitamine D2 aux niveaux d'utilisation proposés sont conformes à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.

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