Règlement d'exécution (UE) 2018/1011 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1011
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1011
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1011)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/1011EUR-Lex →

(4) La décision d'exécution (UE) 2017/2355 de la Commission a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, la mise sur le marché de champignons traités aux UV en tant que nouvel aliment.

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