(6) Avec le règlement d'exécution (UE) 2017/2470, cette autorisation est devenue générique en janvier 2018. Étant donné que la demande de cette société porte sur des champignons présentant une teneur accrue en vitamine D2, le présent règlement devrait être considéré comme une autorisation d'extension d'utilisation.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1011 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1011
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1011
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1011)
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