(8) La demande de mise sur le marché de champignons (Agaricus bisporus) traités aux UV présentant une teneur accrue en vitamine D2 en tant que nouvel aliment dans l'Union ayant été introduite auprès d'un État membre conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 258/97, elle satisfait également aux exigences fixées par le règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1011 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1011
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1011
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1011)
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