Règlement d'exécution (UE) 2018/1011 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1011
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1011
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1011)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2018/1011EUR-Lex →

(9) Le 20 septembre 2017, l'autorité compétente des Pays-Bas a remis son rapport d'évaluation initiale dans lequel elle est arrivée à la conclusion que les champignons (Agaricus bisporus) traités aux UV présentant une teneur accrue en vitamine D2 satisfont aux critères applicables aux nouveaux aliments établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

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