Règlement d'exécution (UE) 2018/1017 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1017
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1017
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018R1017)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/1017EUR-Lex →

(1) Le 2 décembre 2013, le Conseil a institué des mesures antidumping et des mesures compensatoires sur les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (ci-après les «mesures initiales»).

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