Règlement d'exécution (UE) 2018/1017 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1017
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1017
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018R1017)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2018/1017EUR-Lex →

(12) La Commission a informé Longi Kuching, l'industrie de l'Union représentée par le plaignant lors de l'enquête initiale (EU ProSun) et les autorités de la Malaisie et de la République populaire de Chine de l'ouverture du réexamen.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1017. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).