(13) Elle a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins du réexamen. En particulier, elle a reçu une réponse du requérant à son questionnaire. Une visite de vérification a été effectuée en mars 2018 dans les locaux malaisiens du requérant.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1017 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1017
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1017
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018R1017)
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