Règlement d'exécution (UE) 2018/1017 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1017
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1017
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018R1017)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d'exécution (UE) 2018/1017EUR-Lex →

(17) Le requérant est une filiale à 100 % d'une société établie à Hong Kong, Longi H.K. Trading Limited, qui est elle-même détenue à 100 % par la société chinoise Longi Green Energy Technology Co., Ltd. Cette dernière est la société faîtière du groupe Longi, active tout au long de la chaîne de valeur de l'énergie solaire photovoltaïque et qui produit, entre autres, des wafers, des lingots ainsi que des cellules et des modules solaires. Le groupe Longi est soumis aux mesures compensatoires et antidumping actuellement en vigueur sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de cellules originaires de la République populaire de Chine. Comme indiqué dans le règlement d'ouverture, la Commission a soigneusement examiné cette relation et vérifié si Longi Kuching avait été établie ou utilisée pour contourner les mesures existantes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1017. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).