Règlement d'exécution (UE) 2018/1017 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1017
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1017
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018R1017)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d'exécution (UE) 2018/1017EUR-Lex →

(24) Étant donné que la liste des producteurs-exportateurs exemptés en provenance de Malaisie et de Taïwan a été également incluse dans le règlement (UE) 2017/366 et le règlement (UE) 2017/367, la société Longi (Kuching) Sdn. Bhd.. devrait également être ajoutée à la liste des producteurs-exportateurs figurant dans ces deux règlements.

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