(3) À l'issue d'enquêtes de réexamen au titre de l'expiration des mesures initiales, la Commission a institué, le 1er mars 2017, des droits antidumping et compensateurs pour une période de 18 mois (ci-après les «mesures prolongées»). Le même jour, elle a également clos deux enquêtes de réexamen intermédiaire partiel qui avait été limitées à l'intérêt de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1017 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1017
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1017
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018R1017)
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