(6) En conséquence, les mesures compensatoires et antidumping actuellement en vigueur pour les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'il aient ou non été déclarés originaires de ces pays, sont celles instituées par le règlement d'exécution (UE) 2017/366 et par le règlement d'exécution (UE) 2017/367, à l'exception des produits importés fabriqués par certaines sociétés expressément mentionnées dans le règlement d'exécution (UE) 2016/184 et le règlement d'exécution (UE) 2016/185, modifié par le règlement d'exécution (UE) 2017/1997.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1017 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1017
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1017
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018R1017)
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