Règlement d'exécution (UE) 2018/1018 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1018
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1018
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018R1018)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/1018EUR-Lex →

(3) Aux termes de l'article 12 du règlement (UE) 2015/2283, la Commission doit présenter un projet d'acte d'exécution pour autoriser la mise sur le marché de l'Union d'un nouvel aliment et mettre à jour la liste de l'Union.

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