Règlement d'exécution (UE) 2018/1018 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1018
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1018
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018R1018)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2018/1018EUR-Lex →

(7) La demande d'extension de l'utilisation de la levure de boulanger (Saccharomyces cerevisiae) traitée par UV et des teneurs associées a été soumise à un État membre conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 258/97 et elle satisfait également aux exigences fixées par le règlement (UE) 2015/2283.

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