Règlement d'exécution (UE) 2018/1018 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1018
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1018
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018R1018)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2018/1018EUR-Lex →

(8) Le 30 juin 2017, l'autorité compétente du Danemark a remis son rapport d'évaluation initiale. Dans ce rapport, elle concluait que l'extension de l'utilisation et les teneurs maximales proposées pour la levure de boulanger (Saccharomyces cerevisiae) traitée par UV satisfaisaient aux critères relatifs aux nouveaux aliments établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

Aller plus loin

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