(1) Les produits d'origine végétale ou animale auxquels s'appliquent les limites maximales applicables aux résidus («LMR») établies par le règlement (CE) no 396/2005, sous réserve des dispositions du règlement, sont énumérés à l'annexe I de celui-ci.
Règlement (UE) 2018/1049 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1049
RattachementRèglement (UE) 2018/1049
Versionacte d'origine du 25/07/2018 (CELEX 32018R1049)
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