Article 1
Dans l'annexe I, partie B, du règlement (CE) no 396/2005, la note de bas de page (3) suivante est insérée en lien avec l'entrée «feuilles de radis»:
«(3) Ces LMR sont applicables aux feuilles de radis à partir du 1er janvier 2022.»
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2018/1049 de la Commission du 25 juillet 2018 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2018/1049
Adopté le25 juillet 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 8 considérants
CELEX32018R1049
Considérants (8)
(1)
(1) Les produits d'origine végétale ou animale auxquels s'appliquent les limites maximales applicables aux résidus («LMR») établies par le règlement (CE) no 396/2005, sous réserve des dispositions du règlement, sont énumérés à l'annexe I de celui-ci.
(2)
(2) L'annexe I du règlement (CE) no 396/2005 a été remplacée au moyen du règlement (UE) 2018/62 de la Commission.
(3)
(3) Le règlement (UE) 2018/62 a introduit, entre autres, le produit «feuilles de radis» dans la partie B de l'annexe I et l'a rattachée au produit «choux verts» figurant dans la partie A de la même annexe. En conséquence, les LMR pour les choux verts s'appliquent également aux feuilles de radis.
(4)
(4) Des informations récentes indiquent que les LMR applicables aux choux verts peuvent ne pas convenir dans tous les cas pour les feuilles de radis et que des essais relatifs aux résidus spécifiques aux feuilles de radis sont nécessaires pour confirmer les LMR appropriées.
(5)
(5) Il est donc opportun de prévoir une période transitoire avant que les LMR pour les choux verts deviennent applicables aux feuilles de radis, afin de permettre la collecte des données nécessaires. À cette fin, une nouvelle note de bas de page (3) portant sur le produit «feuilles de radis» devrait être insérée à l'annexe I, partie B, du règlement (CE) no 396/2005.
(6)
(6) Il convient dès lors de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.
(7)
(7) Afin de garantir l'absence de perturbations inutiles des échanges résultant des modifications introduites par le règlement (UE) 2018/62 en ce qui concerne les feuilles de radis et afin de permettre la commercialisation des produits dont la saison de récolte débute au printemps 2018, il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 1er avril 2018.
(8)
(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er avril 2018.