Règlement (UE) 2018/1049 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1049
RattachementRèglement (UE) 2018/1049
Versionacte d'origine du 25/07/2018 (CELEX 32018R1049)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2018/1049EUR-Lex →

(7) Afin de garantir l'absence de perturbations inutiles des échanges résultant des modifications introduites par le règlement (UE) 2018/62 en ce qui concerne les feuilles de radis et afin de permettre la commercialisation des produits dont la saison de récolte débute au printemps 2018, il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 1er avril 2018.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1049. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).