Règlement (UE) 2018/1049 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1049
RattachementRèglement (UE) 2018/1049
Versionacte d'origine du 25/07/2018 (CELEX 32018R1049)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2018/1049EUR-Lex →

(2) L'annexe I du règlement (CE) no 396/2005 a été remplacée au moyen du règlement (UE) 2018/62 de la Commission.

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