(5) Il est donc opportun de prévoir une période transitoire avant que les LMR pour les choux verts deviennent applicables aux feuilles de radis, afin de permettre la collecte des données nécessaires. À cette fin, une nouvelle note de bas de page (3) portant sur le produit «feuilles de radis» devrait être insérée à l'annexe I, partie B, du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2018/1049 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1049
RattachementRèglement (UE) 2018/1049
Versionacte d'origine du 25/07/2018 (CELEX 32018R1049)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.