Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l'annexe du règlement (UE) 2017/1970, la rubrique relative au hareng dans les subdivisions CIEM 30 et 31 est remplacée par le texte suivant:
| «Espèce: |
Hareng commun
Clupea harengus
| Zone: |
Subdivisions 30 et 31
(HER/30/31.)
| Finlande | 78 351 | |
| Suède | 17 215 | |
| Union | 95 566 | |
| TAC | 95 566 | | TAC analytique»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.