Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (UE) 2017/1970 du Conseil établit, entre autres, les possibilités de pêche pour le hareng dans les subdivisions CIEM 30 et 31 (ci-après dénommé «stock de hareng du golfe de Botnie»), conformément au règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil.
(2) Le règlement (UE) 2016/1139 a été modifié par le règlement (UE) 2018/976 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le stock de hareng du golfe de Botnie, compte tenu des dernières informations scientifiques fournies par le CIEM.
(3) Il convient, à la suite de cette modification du règlement (UE) 2016/1139, d'augmenter les possibilités de pêche pour le stock de hareng du golfe de Botnie.
(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2017/1970 en conséquence.
(5) La principale campagne de pêche du hareng au filet piège commence au mois de mai. Afin que les États membres puissent allouer les possibilités de pêche au niveau national dès que possible, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication,
À l'annexe du règlement (UE) 2017/1970, la rubrique relative au hareng dans les subdivisions CIEM 30 et 31 est remplacée par le texte suivant:
| «Espèce: |
Hareng commun
Clupea harengus
| Zone: |
Subdivisions 30 et 31
(HER/30/31.)
| Finlande | 78 351 | |
| Suède | 17 215 | |
| Union | 95 566 | |
| TAC | 95 566 | | TAC analytique»
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.