Règlement (UE) 2018/1070 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1070
RattachementRèglement (UE) 2018/1070
Versionacte d'origine du 26/07/2018 (CELEX 32018R1070)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2018/1070EUR-Lex →

(3) Il convient, à la suite de cette modification du règlement (UE) 2016/1139, d'augmenter les possibilités de pêche pour le stock de hareng du golfe de Botnie.

Aller plus loin

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