Règlement (UE) 2018/1070 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1070
RattachementRèglement (UE) 2018/1070
Versionacte d'origine du 26/07/2018 (CELEX 32018R1070)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2018/1070EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2016/1139 a été modifié par le règlement (UE) 2018/976 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le stock de hareng du golfe de Botnie, compte tenu des dernières informations scientifiques fournies par le CIEM.

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