(5) La principale campagne de pêche du hareng au filet piège commence au mois de mai. Afin que les États membres puissent allouer les possibilités de pêche au niveau national dès que possible, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication,
Règlement (UE) 2018/1070 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1070
RattachementRèglement (UE) 2018/1070
Versionacte d'origine du 26/07/2018 (CELEX 32018R1070)
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