(1) Le règlement (UE) 2017/1970 du Conseil établit, entre autres, les possibilités de pêche pour le hareng dans les subdivisions CIEM 30 et 31 (ci-après dénommé «stock de hareng du golfe de Botnie»), conformément au règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2018/1070 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1070
RattachementRèglement (UE) 2018/1070
Versionacte d'origine du 26/07/2018 (CELEX 32018R1070)
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