Règlement (UE) 2018/1095 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1095
RattachementRèglement (UE) 2018/1095
Versionacte d'origine du 26/07/2018 (CELEX 32018R1095)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2018/1095EUR-Lex →

(3) La Commission a négocié, au nom de l'Union européenne, un nouveau protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord (ci-après dénommé le «protocole»). Le protocole a été paraphé le 16 mars 2018.

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