Règlement (UE) 2018/1095 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1095
RattachementRèglement (UE) 2018/1095
Versionacte d'origine du 26/07/2018 (CELEX 32018R1095)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2018/1095EUR-Lex →

(4) Conformément à la décision (UE) 2018/1069 du Conseil, le protocole a été signé le 1er août 2018 sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).